Mentions légales
Identification
Les mentions obligatoires que le site internet d’un entrepreneur individuel doit afficher pour permettre son identification sont :
- Natascha Mytteis-Hager – Rivault Philippe
- 40 route de saint Ferréol 26110 Eyroles.
- Tel : 0644753535
Activité
- Numéro d’inscription au registre du commerce : 79363767900036
- Numéro individuel d’identification fiscale : 3011824520229
1. Généralités
Les présentes conditions générales de vente proposées par nature-sagesse.fr s’appliquent à l’ensemble des produits commercialisés en France par ladite société et régissent les modalités de vente avec ses clients.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent au jour de l’enregistrement de la vente.
Elles peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte des changements de la législation ou de la nature des produits de nos fournisseurs.
2. Produits
Les produits proposés à la vente figurent sur le site nature-sagesse.fr
Leurs caractéristiques tels que la présentation graphique, la couleur, les dimensions ou le poids n’ont qu’une valeur indicative et pourront évoluer en fonction de nos approvisionnements.
Nous nous réservons le droit, en accord avec nos clients, de remplacer ces produits par d’autres qui n’affectent en rien les caractéristiques de base.
En cas d’impossibilité totale, l’acheteur en est informé et peut, soit annuler sa commande, soit se voir proposer un produit de qualité égale ou supérieure pour un prix identique.
Les produits proposés sont conformes aux normes applicables en Europe.
3. Prix
Les prix de vente des produits sont ceux proposés sur notre site nature-sagesse.fr le jour de l’enregistrement de la commande.
Ces prix s’entendent en Euros. Non assujettis à la TVA. Hors frais de port.
Ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des particularités de livraison, de promotions ou de soldes.
4. Frais de port
Pour toute commande supérieure à 90 Euros, les frais de port seront pris en charge par nos soins
Pour tout envoi de livres hors de France, la Poste offre des frais de port très intéressants
5. Commandes
Toute commande d’un produit proposé sur le site nature-sagesse.fr emporte de droit l’acceptation du prix et des présentes conditions générales de vente à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit et signé par les parties.
Son enregistrement sur le bon de commande vaut confirmation de la commande qui n’est toutefois validée qu’à réception du règlement.
Par contre toute commande spéciale ne correspondant pas à nos propositions ou nécessitant la modification de nos produits ou de nos conditions de livraison donnera lieu à l’établissement d’une proposition qui devra obligatoirement obtenir l’accord de l’acheteur.
6. Règlement
Les moyens de paiement acceptés sont :
– Paypal
– Chèques (Pour le paiement par chèques, il peut entraîner des retards de transfert et donc de livraison)
–Virements
7. Livraison
Les délais de livraison pour la France métropolitaine sont adaptés au type de produits et ne sont donnés, en jours ouvrés, qu’à titre indicatif et sans engagement.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande.
En cas d’adresse différente de celle de facturation, le client est prié de le préciser sur le bon de commande.
Toute erreur résultant d’une mauvaise indication entraînera des frais supplémentaires à la charge du client.
L’assurance du transporteur est comprise dans les frais d’envoi.
8. Perte de colis
En cas d’avarie, de casse ou de manquant, il appartient au client de porter des réserves auprès du transporteur à la réception du colis ou de nous en informer avec une photo sous trois jours.
En cas de non-respect de cette procédure, aucune réclamation ne sera acceptée.
8.1 Détérioration ou erreur d’expédition
Toute détérioration ou erreur d’expédition pour non-conformité avec la facture jointe à l’envoi doit nous être signalée suivant la procédure décrite ci-dessus.
8.2 Retours – Echanges
Aucun retour ne sera accepté sans l’accord écrit préalable de nature-sagesse.fr
Dans l’éventualité où des articles ne seraient pas conformes à notre proposition ou ne répondraient pas à l’attente de l’acheteur, le retour peut être envisagé sous réserve que :
– Il soit effectué dans les 15 jours suivant la réception
– Le produit soit à l’état neuf et conditionné dans l’emballage d’origine
– Les frais de retour soient pris en charge par l’acheteur
8.3 Le retour donne lieu :
Soit à un avoir ou à un remboursement du montant du produit hors frais d’expédition et pour tout paiement via Paypal : hors commission 3,4% + 0,25cts.
Soit à un échange nécessitant l’accord préalable de nature-sagesse.fr
En ce qui concerne les articles ayant fait l’objet d’une commande sur mesure ou d’une transformation, aucun retour ne peut être ni repris ni échangé.
9. Délai de rétractation
Le client dispose d’un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise.
nature-sagesse.fr autorise sous réserve du respect des conditions énoncées dans le paragraphe 8.2 et 8.3.
10. Garantie
Tout produit commercialisé par le site nature-sagesse.fr bénéficie de la garantie légale ainsi que d’une garantie conventionnelle donnée par les fabricants de ces produits qui sont en général développés ou produits par nos soins.
Elle ne peut toutefois aller au-delà du remplacement du produit.
Les vices cachés disposent à la même garantie.
Cette garantie est toutefois soumise au respect des dispositions de l’article L211-1 du code de la consommation stipulant cependant qu’elle doit se référer au catalogue pour connaître sa durée.
Conformément à Article L121-20-2, la rétractation est exclue pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur (les articles faits sur-mesure, hors standard, avec personnalisation).
11. Responsabilité
Sauf dispositions légales contraires, la responsabilité de nature-sagesse.fr ne pourra être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant d’une utilisation non-conforme des produits.
Cette responsabilité ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive dans la réalisation du dommage.
Elle ne pourra, en aucun cas, excéder le montant global H.T. de la commande ayant généré sa responsabilité et aller au-delà des 6 mois suivant l’achat.
12. Clause de réserve de propriété
Conformément à la loi n° 80335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété de nature-sagesse.fr jusqu’à leur paiement intégral.
13. Informatique et Liberté
Les informations recueillis dans le cadre de l’enregistrement des commandes sont susceptibles de contenir des indications à caractère personnel.
Conformément à la loi «Informatique et Liberté» du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Si le client ne souhaite pas recevoir des offres promotionnelles de nature-sagesse.fr ou s’il ne souhaite pas que ces informations soient communiquées à des tiers, il pourra s’y opposer.
